Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 17 juin 2026 — Version 1.0
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Beecolis, accessible à l'adresse beecolis.com. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Phase actuelle : Beecolis est en phase beta. Le service est mis à disposition gratuitement aux utilisateurs sélectionnés pendant cette période. Les conditions tarifaires futures seront notifiées avec un préavis raisonnable.
1. Identification de l'éditeur
Le service Beecolis est édité par :
- Beecolis — plateforme SaaS de gestion COD
- Établi en Algérie (Oran)
- Contact : contact@beecolis.com
2. Définitions
- « Service » : la plateforme SaaS Beecolis accessible via le web, comprenant l'ensemble des fonctionnalités proposées (gestion de commandes, intégrations, exports, etc.)
- « Utilisateur » : toute personne physique ou morale disposant d'un compte sur le Service
- « Dossier » : l'espace de travail isolé associé à un Utilisateur ou à une organisation
- « Données Utilisateur » : toutes les données importées ou créées par l'Utilisateur dans son Dossier (commandes, clients, produits, etc.)
3. Description du service
Beecolis est une plateforme SaaS de gestion de commandes pour le e-commerce en Algérie, principalement orientée vers le paiement à la livraison (COD). Le service permet notamment :
- La gestion d'un pipeline de commandes (confirmation, dispatch, livraison, retour, recouvrement)
- L'import de commandes depuis plusieurs sources (formulaire, fichier Excel, Google Sheets, et futures intégrations)
- Le suivi des livraisons et des transporteurs
- La gestion des produits, stocks, clients
- La génération d'exports et de rapports
- La collaboration multi-utilisateurs au sein d'un dossier
Le périmètre du Service évolue régulièrement. Beecolis se réserve le droit de modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités, avec un préavis raisonnable pour les changements substantiels.
4. Conditions d'accès
4.1 Création de compte
- L'accès au Service nécessite la création d'un compte
- L'Utilisateur doit être majeur (18 ans révolus)
- L'Utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour
- L'Utilisateur s'engage à mettre à jour ses informations en cas de changement
4.2 Sécurité du compte
- L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe
- Le partage de compte entre plusieurs personnes est interdit
- Toute activité réalisée sur le compte est réputée effectuée par l'Utilisateur titulaire
- En cas de soupçon d'accès non autorisé, l'Utilisateur doit immédiatement notifier Beecolis et changer son mot de passe
5. Engagements de l'utilisateur
En utilisant le Service, l'Utilisateur s'engage à :
- Respecter la législation algérienne, notamment en matière de commerce, fiscalité et protection des données
- Ne pas utiliser le Service pour des activités illégales ou portant atteinte à des tiers
- S'assurer du caractère exact des données clients qu'il introduit dans le Service et disposer du droit de les traiter
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de Beecolis et des tiers
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, ni d'accéder à des données ne lui appartenant pas
- Ne pas surcharger le Service par des requêtes automatisées non autorisées (scraping intensif, attaques par déni de service, etc.)
- Ne pas revendre ou redistribuer l'accès au Service à des tiers sans autorisation écrite
6. Intégrations tierces (Google Sheets, etc.)
Beecolis propose des intégrations avec des services tiers (par exemple Google Sheets). En connectant un compte tiers :
- L'Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les conditions d'usage du service tiers concerné
- L'Utilisateur consent à ce que Beecolis accède aux données nécessaires au fonctionnement de l'intégration, dans les limites décrites dans la Politique de confidentialité
- L'Utilisateur peut à tout moment déconnecter l'intégration depuis l'interface Beecolis ou depuis le service tiers
- Beecolis n'est pas responsable de l'indisponibilité ou des dysfonctionnements des services tiers
7. Engagements de Beecolis
Beecolis s'engage, dans la mesure raisonnable, à :
- Mettre à disposition le Service dans un état de fonctionnement satisfaisant
- Effectuer les mises à jour et corrections nécessaires
- Assurer la confidentialité et la sécurité des données conformément à la Politique de confidentialité
- Fournir un support technique par email dans des délais raisonnables
- Informer l'Utilisateur des incidents majeurs et des évolutions substantielles du Service
Le Service est fourni « tel quel ». Beecolis ne garantit pas une disponibilité ininterrompue à 100 % ni l'absence totale de bugs. La plateforme étant en phase beta, l'Utilisateur en accepte les imperfections inhérentes.
8. Propriété intellectuelle
8.1 Propriété du Service
L'ensemble des éléments composant le Service (logiciel, design, marque Beecolis, contenus éditoriaux, documentation) reste la propriété exclusive de Beecolis ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite est interdite.
8.2 Propriété des Données Utilisateur
Les Données Utilisateur (commandes, clients, produits, contenu importé) restent l'entière propriété de l'Utilisateur. Beecolis n'acquiert aucun droit de propriété sur ces données et ne les utilise que pour fournir le Service.
L'Utilisateur accorde à Beecolis une licence non-exclusive, gratuite et limitée d'utiliser ces données strictement aux fins d'exploitation du Service (stockage, traitement, affichage, sauvegarde).
9. Tarification et paiement
Durant la phase beta actuelle, le Service est fourni gratuitement aux utilisateurs sélectionnés. Beecolis se réserve le droit d'introduire des conditions tarifaires à l'issue de cette phase.
Tout passage à une formule payante sera précédé d'une notification d'au moins 30 jours par email, avec présentation claire des nouvelles conditions. L'Utilisateur pourra alors choisir de souscrire à la formule payante ou de résilier son compte sans frais.
10. Suspension et résiliation
10.1 Résiliation par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis l'interface du Service ou en contactant contact@beecolis.com. La résiliation prend effet immédiatement. Les Données Utilisateur sont supprimées conformément à la Politique de confidentialité.
10.2 Résiliation par Beecolis
Beecolis peut suspendre ou résilier un compte, après préavis raisonnable (sauf urgence justifiée), notamment en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Utilisation frauduleuse ou abusive du Service
- Non-paiement éventuel (en phase payante future)
- Décision de mettre fin au Service (avec un préavis minimum de 90 jours)
En cas de résiliation, l'Utilisateur disposera d'un délai raisonnable (au moins 30 jours) pour exporter ses données avant suppression définitive.
11. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Beecolis ne pourra être tenue responsable :
- Des pertes indirectes telles que pertes de chiffre d'affaires, perte de clientèle ou atteinte à la réputation
- De toute interruption du Service due à des causes hors du contrôle raisonnable de Beecolis (force majeure, défaillance d'un fournisseur tiers, attaque cyber, etc.)
- De l'usage incorrect du Service par l'Utilisateur ou ses préposés
- De l'exactitude des données saisies par l'Utilisateur ou ses clients
En tout état de cause, la responsabilité de Beecolis envers un Utilisateur, toutes causes confondues, est plafonnée au montant payé par cet Utilisateur au titre du Service au cours des 12 derniers mois (ou, en phase beta gratuite, à un montant symbolique de l'équivalent d'un mois d'abonnement standard).
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est régi par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et l'accepter.
13. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'une inexécution due à un cas de force majeure tel que défini par le droit algérien (catastrophes naturelles, conflits armés, décisions gouvernementales, défaillance majeure des infrastructures publiques, etc.).
14. Modification des CGU
Beecolis peut être amenée à modifier les présentes CGU pour refléter les évolutions du Service ou de la réglementation. Toute modification substantielle sera notifiée à l'Utilisateur par :
- Un bandeau visible dans l'application lors de sa prochaine connexion
- Et/ou un email à l'adresse associée à son compte
L'Utilisateur dispose alors d'un délai de 30 jours pour refuser ces modifications ; à défaut, elles seront réputées acceptées. En cas de refus, l'Utilisateur peut résilier son compte sans frais.
15. Nullité partielle
Si une stipulation des présentes CGU est jugée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres stipulations resteront pleinement en vigueur.
16. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit algérien. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable de bonne foi, les tribunaux d'Oran seront seuls compétents.
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
- Email général : contact@beecolis.com
- Email confidentialité : privacy@beecolis.com